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LOT 3 DE LA VENTE : LOT NUMERO 16 : UN APPARTEMENT
Mise à prix :
35 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Vergèze (30310)
Référence :
EN-00234
Description du bien
UN APPARTEMENT de 70.47m² comprenant au rez-dechaussée
: séjour-cuisine, WC, buanderie, au premier étage : chambre, dressing, dégagement, salle de
bains et une mezzanine au-dessus. Et les cent trente-sept/millièmes de la propriété du sol et des parties
communes générales. LOT NUMERO 7 : UN EMPLACEMENT DE PARKING à ciel ouvert comportant
1 place située au rez-de-chaussée et la jouissance exclusive d’un jardin, attaché indissociablement au
lot n°16. Et les dix /millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales. LOT NUMERO
8 : UNE PLACE DE PARKING couvert, située au rez-de-chaussée attachée indissociablement au lot
n°16. Et les onze/millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Biens loués
Visites
Le 26/08/2024 de 14:00 à 16:00
30310 Vergèze
Vente
Le 05/09/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
