Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le :
23/08/2023
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2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) pour faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion professionnelle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
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Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
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L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?
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