Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
Source : www.economie.gouv.frL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route lorsque l’assureur est en faillite. Elle améliore également la comparaison des offres des assureurs en ligne... Lire la suite
Historique
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Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des assurances
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des assurances
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les p...Source : www.lemag-juridique.com