Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le :
18/12/2023
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Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %... Lire la suite
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des assurances
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des assurances
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les p...Source : www.lemag-juridique.com