
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025... Lire la suite
Historique
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des assurancesEn matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com
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L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit des assurancesL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com
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Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionSelon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le comman...Source : www.lemag-juridique.com