Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le :
16/05/2023
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2023
Source : www.aurep.comAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants requise par la Cour de cassation pour déterminer si le souscripteur a exprimé de manière certaine et non équivoque sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires... Lire la suite
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
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La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
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Selon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne rép...Source : www.actu-juridique.fr