Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le :
08/03/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frRésiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur. Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des assurances
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Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2022
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion...Source : www.service-public.fr -
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
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Majoration de rente : attention !
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Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des assurances
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Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr -
Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurances
L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr