Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
Publié le :
03/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale essentielle à la protection des intérêts des parties et au respect de l'ordre juridique. L'article R 322-20 du Code des procédures civiles d'exécution, par exemple, illustre ces exigences, notamment en encadrant les possibilités de vente amiable d'un bien saisi... Lire la suite
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Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr -
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
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Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...Source : placement.meilleurtaux.com -
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
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Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
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Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
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En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...Source : www.planet.fr -
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
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À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr