Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
24/02/2022
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Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ? Lire la suite
Historique
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Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2022
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLa trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion...Source : www.service-public.fr
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Majoration de rente : attention !
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022Actualités du cabinetMajoration de rente : attention ! Le coefficient de conversion de la rent...
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Saisie immobilière et action en responsabilité : demande de vente amiable vs réponse « tardive » du créancier poursuivant
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionDans le cadre d’une procédure de saisie immobilière et les dispositions l’art...Source : www.lexbase.fr
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Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des assurancesRésiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurancesL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr
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Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des assurancesCe jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...Source : www.labase-lextenso.fr