Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d’information, il l’a assigné... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit des assurances
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Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
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Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...Source : www.urssaf.fr -
Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
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Formelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance sou...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
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La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige opposant une banque à...Source : www.lemag-juridique.com