Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Publié le :
27/08/2024
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2024
Source : www.autojournal.frDepuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?... Lire la suite
Historique
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L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
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Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
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Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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