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UN APPARTEMENT (76 m²) et UNE CAVE
Mise à prix :
50 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Surface :
76,00m²
Localité :
L'Arbresle (69210)
Référence :
EN-00278
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
Commune de L’ARBRESLE (69210), 3 rue Barthélémy Thimonnier,
Cadastré AS n°35, AS n°36 et AS n°38 d’une contenance de 40a 04ca
Dans le Bâtiment B, UN APPARTEMENT au rez-de-chaussée d’une superficie
de 76 m², lot numéro 33 de la copropriété,
Dans le Bâtiment B, UNE CAVE au sous-sol, lot numéro 26 de la copropriété,
BIENS OCCUPES
MISE A PRIX : 50.000 EUROS (CINQUANTE MILLE EUROS)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Visite prévue sur place le lundi 18 novembre 2024 de 10 heures à 12 heures
ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 13H30
Nouveau Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
(Entrée 44 rue de Bonnel) Salle 5
Visites
Le 18/11/2024 de 10:00 à 12:00
3 rue Barthélémy Thimonnier
69210 L'Arbresle
Vente
Le 28/11/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
