Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Publié le :
26/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à l’assurance et, en complément, la création d’une captive de réassurance pour l’optimiser... Lire la suite
Historique
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Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...Source : www.lemag-juridique.com -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr -
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr -
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...Source : placement.meilleurtaux.com -
Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale es...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...Source : www.lemag-juridique.com -
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit des assurances
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...Source : www.actu-juridique.fr