Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
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Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des assurances
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
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Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
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Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit des assurances
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralemen...Source : www.lemag-juridique.com -
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
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