Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
19/01/2023
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Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
Historique
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Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des assurancesLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...Source : www.unedic.org
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Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des assurancesLe 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLe décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements...Source : www.actu-juridique.fr
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Le taux d'intérêt légal majoré et la question du point de départ
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Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet(Cass. Plen. 20 janv. 2023 n°20-23.673, n°21-23.947) La jurisprudence étai...