Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
27/10/2022
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Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Lire la suite
Historique
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
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Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire
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En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
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