Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
Historique
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Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
Par un arrêt en date du 21 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr -
Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des assurances
Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des assurances
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr -
Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...Source : efl.businesscomm.fr
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr