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LOCAL COMMERCIAL ENTREPÔT et PARKING

Mise à prix : 175 000,00 
Type de bien : Local commercial
Localité : Lyon (69003)
Référence : EN-00281

Description du bien

Sur la commune de LYON (Rhône - 69003), au sein d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé 22 Rue de la Balme et 35 Rue Pierre Bonnaud, cadastré comme suit :
Section : CH
N° : 6
Lieudit : 22 Rue de la Balme 
Contenance  : 00 ha 22 a 85 ca 

Le lot de copropriété n°31, à savoir:
  • Au rez-de-chaussée, 
    • Quai de déchargement faisant la largeur du local
    • Aire de parking en terre végétale avec ilot central de plantation d'arbustes.
    • un local commercial auquel on accède par deux portails métalliques, comprenant :
      • Un entrepôt servant de stockage
      • Une piécette toilettes avec W.C. indépendant
      • Hall de distribution
      • Une pièce à usage de bureau
  • Au premier étage du local : une pièce à usage de repos avec coin wc
  • Au sous-sol : une fosse avec deux galeries souterraines, et caves
Et les mille-trois-cent-cinquante-huit I dix millièmes (1358 I 1 0000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales 

Etant ici précisé que l'état descriptif de division et règlement de copropriété prévoit que le propriétaire du local à usage d'entrepôt formant la totalité du rez-de-chaussée a la jouissance personnelle et exclusive de la partie du terrain desservant son local 

Suivant règlement de copropriété du 11 juillet 1957, publié au service de la publicité foncière de LYON le 15 octobre 1957, Volume 2411 n°5568. 

Les biens sont actuellement occupés. 

L'adjudicataire fera son affaire· personnelle de toute éventuelle location ou occupation sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente. 

Visites

Le 04/11/2024 de 10:00 à 12:00
22 Rue de la Balme et 35 Rue Pierre Bonnaud
69003 Lyon

Vente

Le 21/11/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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