Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le :
30/04/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgReprésentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h avec une amende de 450 € minimum à la clé... Lire la suite
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurances
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Contrat d'assurance : résilier en ligne
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...Source : www.automobile-club.org