Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Publié le :
23/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDeux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...Source : www.actu-juridique.fr
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...Source : www.aurep.com -
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
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Provisions et régime financier du FGAO
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...Source : www.actu-juridique.fr -
Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des assurances
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...Source : www.bienpublic.com -
Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit des assurances
Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...Source : www.actu-juridique.fr -
Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des assurances
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...Source : www.automobile-club.org