Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le :
24/06/2024
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Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...Source : www.aurep.com -
Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
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Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Aux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civil...Source : www.lemag-juridique.com -
Provisions et régime financier du FGAO
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des assurances
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
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Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des assurances
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 16 mai 2024, n°22-23.314 Cette fois plus aucun doute possi... -
Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit des assurances
Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...Source : www.actu-juridique.fr