Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
14/04/2022
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2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail... Lire la suite
Historique
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
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Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Rapport sur assurance crédit entreprise
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
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Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
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Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr
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Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des assurances
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
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Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des assurances
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com