Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
Historique
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
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Faute inexcusable : l’employeur confronté aux problèmes d’agression
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Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
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Faute inexcusable de l’employeur : l’indemnisation de la perte de revenus professionnels
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Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit des assurances
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
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À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit des assurances
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