Historique
-
Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 16 mai 2024, n°22-23.314 Cette fois plus aucun doute possi... -
Faute inexcusable et préjudice d’établissement
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 29 fév. 2024 n ° 22-16.108) Cet arrêt revient sur les con... -
Faute inexcusable : l’employeur confronté aux problèmes d’agression
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 29 fév. 2024 n ° 22-18.868) Les établissements recevant d... -
Faute inexcusable de l’employeur : l’indemnisation de la perte de revenus professionnels
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 1er fév. 2024 n°22-11.448) A l’occasion de cet arrêt du 1... -
FIE : Souffrances endurées et préjudice spécifique d’anxiété
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 30 nov . 2023 n°21-24.757 et Cass. Civ. 16 nov. 2023 21-13.459)... -
Préjudice d’anxiété et sous-traitance
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
(Cass. Chbre Sociale 8 fév. 2023, n° 20-23.312) Alors que le préjudice d’a... -
Révision du taux d’IPP à l’initiative de la Caisse et recours en FIE
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 17 mars 2022, n° 20-19.131) Les questions d’opposabilité... -
Employeurs successifs et prescription des actions FIE
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 16 fév. 2023, n° 21-16.168) La question se pose régulière... -
2 maladies professionnelles, 2 taux d’IPP et 1 FIE
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 26 janv. 2023 n°21-16.855 Dans son arrêt du 26 Janvier 202...