Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
17/02/2022
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2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2022
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion...Source : www.service-public.fr -
Majoration de rente : attention !
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022Actualités du cabinet
Majoration de rente : attention ! Le coefficient de conversion de la rent... -
Saisie immobilière et action en responsabilité : demande de vente amiable vs réponse « tardive » du créancier poursuivant
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière et les dispositions l’art...Source : www.lexbase.fr -
Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des assurances
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr -
Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurances
L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr -
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr -
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des assurances
Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr