Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le :
02/07/2024
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2024
Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Lire la suite
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
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Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
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Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Provisions et régime financier du FGAO
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...Source : www.actu-juridique.fr