Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
Publié le :
18/10/2022
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Source : www.actu-juridique.frL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’assurance à examiner l’ensemble des garanties contenues dans leurs contrats... Lire la suite
Historique
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr -
L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...Source : www.efl.fr -
Fins de non-recevoir en appel : un avis de la Cour de cassation
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
L’article 789, 6° du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-...Source : www.actu-juridique.fr -
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr -
Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
On sait que pour appréhender la fraction saisissable du salaire d’un débiteur...Source : www.editions-legislatives.fr -
En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des assurances
En 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Source : terreconnect.fr -
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit des assurances
L’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Procédure sans représentation obligatoire : présence de l’avocat en appel et effet dévolutif de la déclaration
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Par déclaration établie et transmise par son avocat, une justiciable interjet...Source : www.actu-juridique.fr