Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Publié le :
14/02/2023
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Source : www.unedic.orgLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février... Lire la suite
Historique
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Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
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La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit des assurances
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