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ANCIENNES PARCELLES EN NATURE DE VIGNE EN JACHERE
Mise à prix :
4 000,00 €
Type de bien :
Terrain
Localité :
Blacé (69460)
Référence :
EN-00263
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT
Sur la commune de BLACE (69460), Lieudit La Combe
Cadastré section A n°939 d’une contenance de 00ha 72a 18ca
Lieudit Le Rontay Cadastré section B n°10 d’une contenance de 00ha 37a 20ca
et section B n°55 d’une contenance de 00ha 39a 20ca
DES ANCIENNES PARCELLES en nature de vigne en jachère
MISE A PRIX : 4.000 EUROS (QUATRE MILLE EUROS)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Visite prévue sur place le Lundi 30 septembre 2024 à 14 heures
ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 A 09H00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE - 350 Boulevard Gambetta
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - Salle F
Visites
Le 30/09/2024 à 14:00
69460 Blacé
Vente
Le 10/10/2024 à 09:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
350 Bd Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
