Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
Publié le :
07/02/2023
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2023
Source : www.labase-lextenso.frLe 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis portant sur les assurances affinitaires – recueil du consentement de l’assuré, information annuelle et information sur les extensions de garanties – renforçant ainsi la protection du consommateur... Lire la suite
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit des assurancesUne assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance m...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
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Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des assurancesLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...Source : www.unedic.org
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des assurancesLe 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publication du décret sur l'application de règlements européens en matière familiale
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLe décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements...Source : www.actu-juridique.fr