Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés... Lire la suite
Historique
-
Le taux d'intérêt légal majoré et la question du point de départ
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionL'affaire porte sur un litige entre deux époux, concernant le versement par l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit des assurancesAvant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...Source : www.editions-legislatives.fr
-
FIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU 20 JANVIER 2023 !
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet(Cass. Plen. 20 janv. 2023 n°20-23.673, n°21-23.947) La jurisprudence étai...
-
Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionUne société et sa gérante sont mises en cause pour des faits de travail dissi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit des assurancesDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com