Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le :
25/10/2023
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation aux résultats... Lire la suite
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Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des assurances
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Révision du taux d’IPP à l’initiative de la Caisse et recours en FIE
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 17 mars 2022, n° 20-19.131) Les questions d’opposabilité... -
Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...Source : www.actu-juridique.fr -
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr
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Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
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Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
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Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règle...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
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