Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.editions-legislatives.frAvant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une personne physique, l'assureur remet à celle-ci, contre récépissé, une note d'information portant notamment sur les dispositions essentielles du contrat... Lire la suite
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
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