Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
01/06/2022
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La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)... Lire la suite
Historique
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...Source : www.efl.fr -
Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr -
L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des assurances
Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...Source : www.efl.fr -
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr
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Entretien d'une moissonneuse batteuse : ce n'est pas un accident de la circulation
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 9 déc. 2021, n°20-14.254 Les notions de fonction outil ou... -
Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des assurances
Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...Source : www.actu-juridique.fr -
Revirement de la Jurisprudence : cautionnement et fin de la distinction entre les exceptions personnelles et celles inhérentes à la dette
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités du cabinet
S’inscrivant dans la lignée de la réforme du droit des sûretés et plus précis... -
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr