En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Publié le :
25/10/2022
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Source : terreconnect.frEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indemnisation maximum en cas de calamité agricole... Lire la suite
Historique
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En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des assurances
En 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Source : terreconnect.fr
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Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit des assurances
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Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit des assurances
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Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit des assurances
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Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
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Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
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Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...Source : www.lemag-juridique.com -
Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit des assurances
Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre ass...Source : www.moneyvox.fr