Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
Historique
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Le taux d'intérêt légal majoré et la question du point de départ
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
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FIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU 20 JANVIER 2023 !
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
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Les participants à un conseil d'administration peuvent voir leurs documents faire l'objet d'une saisie, même sans être occupants des lieux
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Réunie en assemblée plénière ce vendredi 16 décembre 2022, la Cour de cassati...Source : www.lemag-juridique.com