Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes

Historique

• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice d’anxiété et sous-traitance
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  
  (Cass. Chbre Sociale 8 fév. 2023, n° 20-23.312) Alors que le préjudice d’a...
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  
  Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en c...
  Source : www.unedic.org
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• Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les mod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  
  Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’effet interruptif de la prescription produit ses effets jusqu’à l’extinction de la procédure de saisie-immobilière
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  En matière de saisie immobilière, la Cour de cassation considère que l'effet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  
  Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur....
  Source : www.autojournal.fr
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