Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
18/05/2022
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À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé... Lire la suite
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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Cass. Civ. 2ème 9 déc. 2021, n°20-14.254 Les notions de fonction outil ou... -
Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
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S’inscrivant dans la lignée de la réforme du droit des sûretés et plus précis... -
La prescription de l'action en annulation d'une vente sur adjudication
Publié le : 28/05/2022 28 mai mai 05 2022Actualités du cabinet
La prescription de l’action en annulation d’une vente sur adjudication : de l... -
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Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit des assurances
Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtim...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...Source : www.service-public.fr