Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements... Lire la suite
Historique
-
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...Source : www.lemag-juridique.com -
Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit des assurances
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
FIE : Souffrances endurées et préjudice spécifique d’anxiété
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 30 nov . 2023 n°21-24.757 et Cass. Civ. 16 nov. 2023 21-13.459)... -
La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des assurances
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr -
Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit des assurances
La réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier perme...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des assurances
Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation po...Source : www.lemag-juridique.com