Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.editions-legislatives.frAvant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une personne physique, l'assureur remet à celle-ci, contre récépissé, une note d'information portant notamment sur les dispositions essentielles du contrat... Lire la suite
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L'affaire porte sur un litige entre deux époux, concernant le versement par l...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit des assurances
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FIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU 20 JANVIER 2023 !
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet
(Cass. Plen. 20 janv. 2023 n°20-23.673, n°21-23.947) La jurisprudence étai... -
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
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Réunie en assemblée plénière ce vendredi 16 décembre 2022, la Cour de cassati...Source : www.lemag-juridique.com