Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à présent reportée. Lire la suite
Historique
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Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des assurances
La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...Source : www.publicsenat.fr -
Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
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La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr -
Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
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A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
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Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...Source : www.efl.fr -
Sûretés mobilières : parution de trois décrets
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Trois décrets relatifs aux sûretés mobilières, pris en application de l’ordon...Source : www.actu-juridique.fr