Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
30/03/2022
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À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes. Lire la suite
Historique
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Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
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Revenus fonciers
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
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Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des assurances
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Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
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