Historique
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Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...Source : www.lemag-juridique.com -
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit des assurances
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...Source : www.actu-juridique.fr -
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit des assurances
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr -
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit des assurances
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...Source : www.planet.fr -
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr -
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com -
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr -
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com