« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le :
24/09/2024
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2024
Source : www.dalloz-actualite.frD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social... Lire la suite
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com
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