Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?

Historique

• Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable de l’employeur : l’indemnisation de la perte de revenus professionnels
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  (Cass. Civ. 2ème 1er fév. 2024 n°22-11.448) A l’occasion de cet arrêt du 1...
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• Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
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• À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  
  À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues m...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  
  Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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