Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
Historique
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Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée
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Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
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Bonus-malus sur la contribution chômage
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