Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le :
29/01/2024
29
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01
2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.... Lire la suite
Historique
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
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FIE : Souffrances endurées et préjudice spécifique d’anxiété
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 30 nov . 2023 n°21-24.757 et Cass. Civ. 16 nov. 2023 21-13.459)... -
La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
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Calcul et notification des effectifs
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des assurances
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Source : www.automobile-club.org -
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
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