Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le :
01/12/2022
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2022
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité... Lire la suite
Historique
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FIE : Quand le Pôle Social est lié par la décision de relaxe du juge pénal
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Cass. 2ème civ. 1er déc. 2022 n°21-10.773 Il est de jurisprudence constant...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Assurance risques informatiques : les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
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« Au niveau national, pour la seule année 2020, 192 attaques par rançongiciel...Source : www.editions-legislatives.fr -
Absence de constitution d’avocat et procès équitable en appel
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
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Vente sur adjudication et avis d'expulsion
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
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