Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
Source : www.dalloz-actualite.frSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels... Lire la suite
Historique
-
FIE : Quand le Pôle Social est lié par la décision de relaxe du juge pénal
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Cass. 2ème civ. 1er déc. 2022 n°21-10.773 Il est de jurisprudence constant...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Assurance risques informatiques : les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit des assurances
« Au niveau national, pour la seule année 2020, 192 attaques par rançongiciel...Source : www.editions-legislatives.fr -
Absence de constitution d’avocat et procès équitable en appel
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Si, en application de l’article 14 du Code de procédure civile, il appartient...Source : www.actu-juridique.fr -
Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...Source : www.publicsenat.fr -
Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Vente sur adjudication et avis d'expulsion
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Saisie d’une demande en nullité du commandement de quitter les lieux délivré...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
Un décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règle...Source : www.efl.fr -
Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr