Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le :
24/02/2025
24
février
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02
2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale... Lire la suite
Historique
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des assurances
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
FIE : Certificat médical et Burn-out
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Actualités du cabinet
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Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit des assurances
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit des assurances
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Préjudice d’anxiété : rappel jurisprudentiel
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 1ère 18 déc. 2024 n° 24-14.753) Qu’est ce que le préjudice d’a...Source : www.courdecassation.fr